Conditions de vente/service
1. Présentation de l'activité
Atelier Marino, entreprise individuelle dirigée par Emmanuelle Marino, propose :
créations florales artificielles sur mesure,
décoration florale intérieure et extérieure,
scénographie événementielle,
location de décors floraux,
décoration pour professionnels (boutiques, hôtels, Airbnb, commerces),
prestations photographiques liées à l'univers floral, décoratif et événementiel.
4. Paiement
Un acompte est obligatoire à la commande. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation, sans préjudice de dommages et intérêts.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (dans la limite légale en vigueur).
5. Modification de commande
Toute demande de modification (quantité, lieu, date, composition) doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais.
Atelier Marino fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sous réserve de faisabilité. Des frais supplémentaires pourront être appliqués selon l'ampleur des modifications.
6. Délais et exécution
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Atelier Marino ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux fournisseurs, transporteurs, intempéries, cas de force majeure ou restrictions d'accès au lieu d'installation.
7. Annulation
Par le client :
Annulation plus de 30 jours avant la prestation : l'acompte versé est conservé.
Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation : facturation de 50 % du montant total.
Annulation moins de 15 jours avant la prestation : facturation de la totalité du devis.
Par Atelier Marino :
Remboursement intégral des sommes versées, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8. Conditions météo / installations extérieures
Les prestations en extérieur sont soumises aux conditions climatiques. En cas de météo défavorable, une adaptation, un report ou une modification technique pourra être proposé(e). Aucun remboursement intégral ne pourra être exigé si la prestation a été partiellement ou totalement engagée.
9. Produits et créations sur mesure
Toute création personnalisée est unique. De légères variations de matériaux, teintes ou compositions sont possibles selon les approvisionnements. Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut majeur constaté et signalé dans les 7 jours suivant la livraison.
10. Disponibilité des matériaux
Certains matériaux peuvent être soumis à rupture de stock. Atelier Marino pourra proposer des alternatives de qualité et de style équivalents, après accord du client.
11. Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs. Le client doit fournir une adresse accessible et disponible. Tout retard ou impossibilité de livraison imputable au client pourra entraîner des frais supplémentaires.
12. Installation et démontage
Les horaires sont fixés d'un commun accord à l'avance. Le client garantit un accès sécurisé, les autorisations nécessaires et la disponibilité des lieux. Les dépassements horaires ou contraintes imprévues non signalées au préalable pourront être facturés.
13. Location de décors
Une caution peut être exigée avant la remise du matériel. Celui-ci reste propriété exclusive d'Atelier Marino. Le client est responsable de toute casse, vol, détérioration ou mauvaise utilisation du matériel loué. Les frais de remise en état ou de remplacement seront intégralement facturés.
Le dépôt de garantie est restitué après vérification complète du matériel. Une retenue partielle ou totale est possible en cas de dégradation, retard de restitution ou nettoyage exceptionnel nécessaire.
14. Droit à l'image
Atelier Marino se réserve le droit de photographier ses réalisations à des fins de portfolio, de communication et de publication sur les réseaux sociaux. Le client peut s'y opposer par demande écrite avant la prestation.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des photographies, visuels, créations florales et décoratives, textes et éléments graphiques présents sur les supports de communication d'Atelier Marino (site internet, réseaux sociaux, documents) sont la propriété exclusive d'Emmanuelle Marino et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
16. Responsabilité
Atelier Marino ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, de conditions extérieures indépendantes de sa volonté, d'une mauvaise utilisation des créations après livraison, ou de contraintes techniques imposées par le client ou le lieu de prestation.
17. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la prestation ou de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
18. Données personnelles
Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, données de facturation) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale : devis, commandes, facturation et suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@ateliermarino.fr
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Toulon, seul compétent.
2. Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 90 jours sauf mention contraire.
La réservation devient effective après :
validation écrite du devis par le client,
versement d'un acompte non remboursable (30 à 50 % selon la nature de la prestation).
Atelier Marino se réserve le droit de refuser une commande selon la faisabilité, les délais ou la disponibilité.
3. Tarification
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent inclure ou exclure selon devis : livraison, déplacement, installation, démontage, location et caution.